Conditions générales de vente Codève.

Préambule :

Toute vente effectuée sur le site www.codève.fr entraîne l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales y compris celles du co-contractant. Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles sont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures. Tous les supports de vente, y compris le présent site Internet sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, profession libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.

Produits :

Tous les produits en vente sur ce site sont mis à disposition des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d’emploi. Les renseignements donnés ne peuvent en aucun cas constituer une garantie de notre part ou engager notre responsabilité. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer des essais préalables à chaque type d’utilisation. N’étant jamais maître d’œuvre et/ou constructeur, nos conseils et préconisations éventuels ne sauraient engager notre société au delà de sa seule responsabilité de fabricant portant exclusivement sur la conformité des produits vendus. Notre responsabilité ne se substitue, en aucun cas, à celle de l’applicateur, architecte, bureau d’étude ou maître d’œuvre.  

Commande :

Toutes les commandes passées seront honorées uniquement en France métropolitaine hors Corse par la société Codève dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage en cas d’indisponibilité du produit à informer le client au plus vite, en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.

Livraison :

Les commandes passées sont livrables exclusivement en France métropolitaine hors Corse suivant nos possibilités d’approvisionnement. Un montant minimum de commande de 100 €ht sera exigé pour toute acceptation de livraison. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les expéditions en port dû sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Responsabilités :

Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.  Si une commande est destinée à l’étranger, le client doit s’assurer d’abord de la conformité des produits avec la législation applicable.  Le client doit notamment s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés. Dans tous les cas, la société ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et / ou tout préjudice direct ou indirect.

Prix :

Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu’à la date de validité mentionnée. Tous les prix s’entendent hors taxes. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site au moment de la passation de commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc…). La société se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Sauf stipulation contraire, les conditions de règlement sont par chèque, carte banquaire, virement ou traite à 30 jours. Dans certains cas, un acompte ou la totalité du règlement peut être demandé à la commande ou en contre remboursement. Le paiement se fait au domicile du vendeur et sauf accord express préalable, il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance entraînera le paiement d’intérêts de retard au taux légal de 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31/12/92). Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l’échéance et ce, jusqu’au paiement effectif encaissé, l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cous non échues et la suspension ou l’annulation de toutes les commandes en cours.

Informatique et liberté :

La collecte d’information indispensable aux traitements des commandes et à la facturation donne lieu à l’établissement d’un fichier informatique déclaré à la CNIL conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à la société Codève, route de Guérêt 03410 Domérat et sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.

Réserve de propriété :

Il est expressément entendu que la société Codève conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer un paiement. En cas de litige, le tribunal de Montluçon est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs.