Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site www.codeve.fr, son hébergeur, ainsi que les principales règles applicables à l’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site www.codeve.fr est édité par la société CODEVE INDUSTRIES, SARL au capital de 80 569,31 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 997 050 208.

• SIRET : 997 050 208 00039
• Code NAF : 20.59Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48997050208

Siège social :
CODEVE INDUSTRIES
21 rue des Vosges
17000 La Rochelle
France

• Téléphone : 04 70 28 93 18
• E-mail : codeve@codeve.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Edouard DAL ZOTTO, en sa qualité de gérant de CODEVE INDUSTRIES.

2. Hébergement du site

Le site www.codeve.fr est hébergé par Shopify Inc.

Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

• Téléphone : +1 613 241 2828
• E-mail : assistance@shopify.com

Le site est exploité au moyen de la solution e-commerce Shopify. Ce site a été créé par l'agence Shopify LobsTTer

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.codeve.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, fiches produits, documents téléchargeables, contenus techniques, arborescence, mise en page et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de CODEVE INDUSTRIES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de CODEVE INDUSTRIES, est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés.

Leur reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CODEVE INDUSTRIES ou des titulaires concernés, est interdite.

5. Responsabilité relative aux contenus

CODEVE INDUSTRIES apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site www.codeve.fr.

Les informations, conseils, fiches techniques, données d’application, indications de rendement, de séchage, de compatibilité ou de performance sont fournis à titre indicatif. Ils sont établis selon l’état des connaissances techniques disponibles, les caractéristiques usuelles des produits et les conditions normales d’utilisation.

Ces informations ne remplacent pas un essai préalable sur le support concerné, notamment en cas de support ancien, inconnu, dégradé, déjà traité, humide, gras, contaminé, incompatible ou exposé à des contraintes particulières.

CODEVE INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable d’un mauvais résultat lié à une mauvaise préparation du support, à une application non conforme, à des conditions climatiques inadaptées, à un dosage incorrect, à une incompatibilité de produits ou à un usage différent de celui prévu.

6. Liens hypertextes

Le site www.codeve.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.

CODEVE INDUSTRIES n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité, la sécurité ou la licéité de leurs contenus.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une validation de son contenu ni une association avec son éditeur.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site www.codeve.fr doit être réalisée de manière loyale, sans porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CODEVE INDUSTRIES.

7. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est CODEVE INDUSTRIES, représentée par son gérant, Monsieur Edouard DAL ZOTTO.

Les données personnelles collectées sur le site www.codeve.fr peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des paiements.
• Livraison des produits commandés.
• Gestion de la relation client.
• Réponse aux demandes transmises via les formulaires de contact.
• Gestion des réclamations, retours et garanties.
• Création et gestion du compte client.
• Envoi d’informations commerciales, lorsque cela est autorisé.
• Mesure d’audience et amélioration du site.
• Sécurisation du site et prévention de la fraude.
• Respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent être l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de CODEVE INDUSTRIES ou le consentement de la personne concernée.

Les données collectées peuvent comprendre, selon les cas, les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, historique de commande, échanges avec le service client, informations de paiement nécessaires à la transaction, données de connexion et données liées à l’utilisation du site.

Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par CODEVE INDUSTRIES au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux obligations légales, comptables, fiscales et commerciales applicables.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux services internes de CODEVE INDUSTRIES, ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site, le paiement, la livraison, la gestion client, l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’analyse d’audience ou les opérations commerciales autorisées.

Le site étant exploité au moyen de la solution Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture de ses services techniques et e-commerce.

Certaines données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

9. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de Shopify et de certains prestataires techniques, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, CODEVE INDUSTRIES veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit d’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant CODEVE INDUSTRIES :

Par courrier :
CODEVE INDUSTRIES
21 rue des Vosges
17000 La Rochelle
France

Par e-mail :
codeve@codeve.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

CODEVE INDUSTRIES répondra aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément à la réglementation applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et traceurs

Le site www.codeve.fr utilise des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment la navigation, l’utilisation du panier, la sécurisation du site, la gestion de la commande et l’accès au compte client. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou réaliser des opérations publicitaires.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau ou module de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien ou module prévu à cet effet sur le site.

Les cookies peuvent être déposés par CODEVE INDUSTRIES ou par des prestataires tiers, notamment Shopify et les éventuels outils de mesure d’audience, de publicité ou de marketing utilisés sur le site.

Les outils susceptibles d’utiliser des cookies ou traceurs sont notamment :

• Shopify.
• Google Analytics.
• Google Ads.
• Klaviyo.

12. Service clients

Le service clients de CODEVE INDUSTRIES est joignable :

• Par courrier : CODEVE INDUSTRIES, 21 rue des Vosges, 17000 La Rochelle, France.
• Par téléphone : 04 70 28 93 18.
• Par e-mail : codeve@codeve.fr.

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45.
Le vendredi : de 8h00 à 12h00.

13. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de différend ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service clients de CODEVE INDUSTRIES afin de rechercher une solution amiable.

Le service clients peut être contacté :

• Par e-mail : codeve@codeve.fr.
• Par téléphone : 04 70 28 93 18.
• Par courrier : CODEVE INDUSTRIES, 21 rue des Vosges, 17000 La Rochelle, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CODEVE INDUSTRIES.

Le médiateur désigné est :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

• Site internet : www.cm2c.net
• E-mail de déclaration d’un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.