Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment CODEVE INDUSTRIES collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site www.codeve.fr.

Elle s’applique aux données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, de l’inscription à une communication commerciale, de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de tout échange avec le service clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CODEVE INDUSTRIES
SARL au capital de 91 470 euros
SIRET : 997 050 208 00039
TVA intracommunautaire : FR48997050208
Siège social : 21 rue des Vosges, 17000 La Rochelle, France

E-mail : codeve@codeve.fr
Téléphone : 04 70 28 93 18

CODEVE INDUSTRIES est représentée par son gérant, Monsieur Edouard DAL ZOTTO.

2. Données personnelles collectées

CODEVE INDUSTRIES peut collecter différentes catégories de données personnelles selon l’utilisation du site par le client ou l’utilisateur.

Données d’identification et de contact

Nom et prénom.
Adresse e-mail.
Numéro de téléphone.
Adresse de facturation.
Adresse de livraison.

Données relatives aux commandes

Produits commandés.
Montant de la commande.
Historique des commandes.
Numéro de commande.
Factures.
Informations relatives à la livraison.
Informations nécessaires au traitement des retours, réclamations et garanties.

Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. CODEVE INDUSTRIES ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les cryptogrammes visuels ou les données sensibles nécessaires à l’autorisation du paiement.

Certaines informations liées à la transaction peuvent être conservées, telles que le montant payé, le moyen de paiement utilisé, la date du paiement, l’état du paiement ou la référence de transaction.

Données de navigation et données techniques

Adresse IP.
Identifiants cookies ou traceurs.
Type d’appareil utilisé.
Navigateur et système d’exploitation.
Pages consultées.
Durée de navigation.
Source de trafic.
Interactions avec le site.

Données liées aux échanges avec CODEVE INDUSTRIES

Messages transmis via les formulaires de contact.
E-mails échangés avec le service clients.
Informations transmises dans le cadre d’une réclamation, d’un retour ou d’une demande technique.
Photographies ou documents transmis volontairement par le client pour le traitement d’un dossier.

Données marketing

Adresse e-mail utilisée pour l’inscription à la newsletter.
Préférences de communication.
Historique d’ouverture ou de clic sur les communications commerciales, lorsque ces données sont collectées par les outils utilisés.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes passées sur le site.
Création et gestion du compte client.
Traitement des paiements.
Préparation, expédition et suivi des livraisons.
Émission des factures.
Gestion du service clients.
Réponse aux demandes formulées via les formulaires ou par e-mail.
Gestion des retours, réclamations, garanties et litiges.
Prévention de la fraude et sécurisation du site.
Respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.
Envoi de communications commerciales, lorsque cela est autorisé.
Mesure d’audience et amélioration du site.
Analyse de l’efficacité des campagnes publicitaires.
Personnalisation de certains contenus ou communications, lorsque cela est applicable.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et relation client.
Obligation légale : conservation des factures, obligations comptables, fiscales, réglementaires et gestion des demandes liées aux droits des personnes.
Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration du service, gestion des réclamations, preuve des transactions et défense des droits de CODEVE INDUSTRIES.
Consentement : dépôt de certains cookies, envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis, mesure d’audience non exemptée et publicité personnalisée.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de CODEVE INDUSTRIES habilités à les traiter, notamment pour la gestion commerciale, administrative, comptable, logistique et technique.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de CODEVE INDUSTRIES, dans la limite nécessaire à leurs missions.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

Shopify, pour l’hébergement, le fonctionnement technique et la gestion e-commerce du site.
Les prestataires de paiement, notamment pour les paiements par carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, paiement en plusieurs fois ou virement.
Les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes.
Les outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics si activé.
Les outils publicitaires, notamment Google Ads si activé.
Les outils d’e-mailing et de relation client, notamment Klaviyo si activé.
Les prestataires informatiques, techniques, de maintenance, de sécurité ou d’hébergement.
Les conseils, experts-comptables, assureurs, administrations ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

CODEVE INDUSTRIES ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

6. Shopify

Le site www.codeve.fr est exploité au moyen de la solution e-commerce Shopify.

Dans ce cadre, certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes, au paiement, à la sécurité, à la navigation et à l’expérience client peuvent être traitées par Shopify.

Shopify peut intervenir en qualité de prestataire technique ou de sous-traitant, selon les traitements concernés.

7. Paiements sécurisés

Les paiements réalisés sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

CODEVE INDUSTRIES ne conserve pas les données bancaires complètes des clients. Les données sensibles nécessaires à l’autorisation du paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure la carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, le paiement en plusieurs fois et le virement bancaire.

8. Communications commerciales

CODEVE INDUSTRIES peut adresser des communications commerciales par e-mail aux clients et utilisateurs lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus ou en contactant CODEVE INDUSTRIES à l’adresse codeve@codeve.fr.

Les communications commerciales peuvent être gérées au moyen d’un prestataire spécialisé, notamment Klaviyo si cet outil est utilisé sur le site.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les cookies peuvent notamment être déposés ou lus par CODEVE INDUSTRIES, Shopify, Google Analytics, Google Ads, Klaviyo ou d’autres prestataires techniques utilisés sur le site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels depuis le bandeau ou le module de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique cookies disponible sur le site.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Les données liées aux commandes, factures et obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables et fiscaux.
Les données relatives au compte client sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant une durée raisonnable permettant de gérer les obligations légales, les preuves et les éventuelles réclamations.
Les données relatives aux demandes clients sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pour la gestion des preuves ou litiges.
Les données relatives aux communications commerciales sont conservées jusqu’au désabonnement ou à l’opposition de l’utilisateur.
Les cookies et traceurs sont conservés selon les durées indiquées dans la politique cookies ou dans le module de gestion du consentement.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de Shopify, de certains prestataires de paiement, d’outils d’analyse, de publicité, d’e-mailing ou de services techniques, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, CODEVE INDUSTRIES veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par des clauses contractuelles types, des décisions d’adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

12. Sécurité des données

CODEVE INDUSTRIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exécution de leurs missions.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, CODEVE INDUSTRIES invite les utilisateurs à préserver la confidentialité de leurs identifiants, mots de passe et accès à leur compte client.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant CODEVE INDUSTRIES :

Par e-mail : codeve@codeve.fr
Par courrier : CODEVE INDUSTRIES, 21 rue des Vosges, 17000 La Rochelle, France

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

CODEVE INDUSTRIES répondra aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément à la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Site internet de la CNIL : www.cnil.fr

15. Modification de la politique de confidentialité

CODEVE INDUSTRIES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.